Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Gotaïa, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili

Publié au Journal Officiel n° 3 du 8 janvier 2010, page 98

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur la proposition du gouverneur de Kébili,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu la délibération du conseil régional de Kébili réuni le 2 juin 2007.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Gotaïa, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 16) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
19325542691
29316742357
39398842099
49398241740
59431841740
69444341807
79464641686
89475541719
99477041875
109455841920
119442542200
129447742265
139469042109
149491442110
159485642349
169433842573

Art. 2 - Le gouverneur de Kébili est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 janvier 2010.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 99

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2010, JORT n° 3 du 8 janvier 2010, p. 98.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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