Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique et du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 2002-31 du 5 mars 2002,
Vu la loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de médecin vétérinaire,
Vu la loi n° 2002 - 54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d'analyses médicales et notamment son article 16,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 2000-254 du 31 janvier 2000, portant code de déontologie du médecin vétérinaire,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2003-2381 du 11 novembre 2003, relatif au statut juridique des résidents et à la spécialisation en médecine vétérinaire,
Vu le décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, portant statut particulier du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Tout laboratoire d'analyses de biologie médicale vétérinaire doit être dirigé par un médecin vétérinaire ayant suivi une formation spécialisée en biologie médicale vétérinaire conformément à l'une des modalités suivantes :
- être titulaire du diplôme de spécialisation en biologie médicale vétérinaire de l'école nationale de médecine vétérinaire ou d'un diplôme admis en équivalence,
- ayant exercé au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste ou de médecin vétérinaire hospitalo-universitaire spécialiste en parasitologie, en microbiologie ou en biochimie et ayant exercé dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale vétérinaire pluridisciplinaire pendant au moins un an.
Art. 2 - Le ministre de la santé publique et le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali