Ministère de l'enseignement

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 décembre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en économie et gestion quantitatives du système « LMD »

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 2010, page 134

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et notamment son article 3,

Vu la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur dans les administrations, les établissements ou les entreprises publics ou privés,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système "LMD" et notamment son article 13,

p. 135

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

Après délibération des conseils des universités concernées,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en économie et gestion quantitatives du système "LMD".

CHAPITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2 - La licence appliquée en économie et gestion quantitatives s'inscrit dans le domaine de formation se rapportant aux sciences économiques et de gestion et la mention spécifique à l'économie et gestion quantitatives et comprend les parcours suivants :

1- Techniques d'aide à la décision,
2- Ingénierie de l'information économique et statistique,
3- Ingénierie des risques : finance, banque et assurances.

Art. 3 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en économie et gestion quantitatives visent à faire acquérir à ses diplômés les connaissances, les qualifications et les compétences correspondants au niveau 5 de l'échelle de classification nationale des qualifications telles que fixées par l'article premier du décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009 susvisé.

Art. 4 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en économie et gestion quantitatives durent trois (3) années après le baccalauréat et comprennent cent quatre-vingts (180) crédits répartis sur six (6) semestres.

Le semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d'études et un nombre d'unités d'enseignement qui varie entre cinq (5) et six (6) représentant trente (30) crédits.

Les trois premiers semestres forment un tronc commun au terme duquel les étudiants admis seront orientés vers les parcours mentionnés à l'article 2 sus-indiqué conformément à leur demande, à leur résultat et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 5 - Les unités d'enseignement commun entre tous les parcours de la licence appliquée en économie et gestion quantitatives, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre des crédits qui leurs sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

Licence appliquée en économie et gestion quantitatives-Premier semestre :

Type de l'unité d'enseignement (UE)Éléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UEF1Principes d'économie42H4736x
Principes de gestion42H33x
UEF2Comptabilité financière142H21H4747x
Principes de droit42H33x
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Licence appliquée en économie et gestion quantitatives-2ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement (UE)Éléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UEF1Analyse microéconomique42H21H4747x
Analyse macroéconomique21H21H33x
UEF2Management42H3736x
Comptabilité financière242H21H43x
UEF3Statistiques descriptives42H21H4433x
UEFAnglais21H2626x
Droits de l'Homme21H22x
C 2 i21H22x
UEOOption 121H3624x
Option 242H32x
Total399H3026

Licence appliquée en économie et gestion quantitatives-3ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement (UE)Éléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UEF1Théorie des marchés42H21H4747x
Financement des entreprises42H33x
UEF2Comptabilité de gestion42H21H4747x
Marketing42H33x
UEF3Calcul des probabilités42H21H4433x
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Licence appliquée en économie et gestion quantitatives - 4ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement (UE)Éléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UEF1Anglais21H2524x
Culture entrepreneuriale121H32x
UEOOption 121H3724x
Option 242H42x
Total378H3025

Licence appliquée en économie et gestion quantitatives - 5ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement (UE)Éléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UEF1Marchés monétaires et financiers42H4736x
Commerce et marchés internationaux42H33x
UEF3Techniques fiscales21H21H3625x
Statistiques appliquées42H21H33x
UETAnglais21H2524x
Culture entrepreneuriale221H32x
UEOOption 121H3524x
Option 221H22x
Total273H2319

Licence appliquée en économie et gestion quantitatives - 6ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement (UE)Éléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UEF1Economie et gestion des ressources humaines42H3737x
Techniques financières internationales42H21H44x
UEF3Enquêtes et analyse des données42H21H4433x
UETAnglais21H2626x
Entreprenariat et développement des projets21H22x
Techniques d'expression et de communication21H22x
UEOOption 121H3624x
Option 221H32x
Total273H2320
p. 138

Licence appliquée en économie et gestion quantitatives–6ème semestre:

Type de l'unité d'enseignement (UE)Nombre de crédits accordés
Par élémentTotal UE
Stage ou autres activités pratiques (étude d'un cas ou sa simulation, business plan, projet tutoré.)3030
Total3030

Art. 6 - Les éléments des unités spécifiques à chaque parcours de la licence appliquée en économie et gestion quantitatives désignés à l'article 2 sus-indiqué sont fixés conformément à ce qui suit :

Licence appliquée en économie et gestion quantitatives: techniques d'aide à la décision

4ème semestre :

Le parcoursLes unités spécifiques (UEF2)coursT.DCrédits et coefficientsModalité d'évaluation
créditscoefficientsContrôle contenuRégime mixte
techniques d'aide à la décisionSystème d'information42 H33X
Théorie de la décision42 H23X
Méthodologie et techniques d'enquêtes42 H22X
Total126H78

5ème semestre :

Le parcoursLes unités spécifiques (UEF2)coursT.DCrédits et coefficientsModalité d'évaluation
créditscoefficientsContrôle contenuRégime mixte
techniques d'aide à la décisionMéthodes informatiques d'aide à la décision42 H33X
Analyse et gestion des projets42 H22X
Simulation des systèmes industriels42 H22X
Total126H77

Licence appliquée en économie et gestion quantitatives: ingénierie de l'information économique et statistique 4ème semestre :

Le parcoursLes unités spécifiques (UEF2)coursT.DCrédits et coefficientsModalité d'évaluation
créditscoefficientsContrôle contenuRégime mixte
ingénierie de l'information économique et statistiqueSystème d'information42 H33X
Méthodologie et techniques d'enquêtes42 H23X
Datamining42 H22X
Total126H78
p. 139

5ème semestre :

Le parcoursLes unités spécifiques (UEF2)coursT.DCrédits et coefficientsModalité d'évaluation
créditscoefficientsContrôle contenuRégime mixte
ingénierie de l'information économique et statistiqueMéthodes informatiques d'aide à la décision42 H33X
Analyse et gestion des projets42 H22X
Logiciels statistiques et applications42 H22X
Total126H77

Licence appliquée en économie et gestion quantitatives : ingénierie des risques (finance, banque et assurances) 4ème semestre :

Le parcoursLes unités spécifiques (UEF2)coursT.DCrédits et coefficientsModalité d'évaluation
créditscoefficientsContrôle contenuRégime mixte
ingénierie des risques: finance, banque et assurancesStatistique 342 H33X
Métiers de la banque et de l'assurance42 H23X
Evaluation et gestion des risques42 H22X
Total126H78

5ème semestre :

Le parcoursLes unités spécifiques (UEF2)coursT.DCrédits et coefficientsModalité d'évaluation
créditscoefficientsContrôle contenuRégime mixte
ingénierie des risques: finance, banque et assurancesTechniques financières et actuarielles42 H33X
Techniques de prévision42 H22X
Logiciels et statistiques appliquées42 H22X
Total126H77

Art. 7 - Les unités d'enseignement optionnelles mentionnées aux tableaux de l'article 5 sus indiqué sont fixées dans une liste établie à cet effet par l'établissement universitaire après accord du président de l'université. Les étudiants en seront informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné.

L'étudiant choisit les dites unités conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 8 - La formation pratique dans la licence appliquée en économie et gestion quantitatives comprend un stage professionnel ou une formation par alternance durant tout le sixième semestre sanctionné(e) par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport de stage professionnel.

p. 140

En cas d'impossibilité de réserver un semestre entier pour la réalisation des stages ou de placer des étudiants en stage, des activités pratiques de rechange peuvent être organisées pour suppléer le stage. Elles consistent à charger l'étudiant de réaliser :

1- L'étude d'un cas ou sa simulation émanant de l'environnement socioéconomique et culturel et en relation avec le parcours poursuivi par l'étudiant,
2- Un projet tutoré au sein de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche concerné, avec l'aide, le cas échéant, de représentants du métier dont la compétence est reconnue,
3- Un plan d'affaires pour la création d'une entreprise sous la direction de formateurs spécialistes en création d'entreprises, relevant de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche ou de l'extérieur.

Outre cela, le semestre concerné peut être enrichi par des enseignements, des activités pratiques et des ateliers offrant à l'étudiant l'encadrement méthodologique nécessaire et lui permettant d'acquérir les compétences et les habiletés requises dans le domaine de sa spécialité.

Art. 9 - Les méthodes d'organisation et d'évaluation de la formation pratique sont fixées conformément aux dispositions de la loi n° 2009-2 du 28 avril 2009 susvisée.

CHAPITRE II

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 10 - Le régime d'évaluation et des examens applicable au diplôme national de la licence appliquée en économie et gestion quantitatives est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009 fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système "LMD" susvisé.

Art. 11 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche délivrent à l'étudiant ayant achevé un parcours donné du diplôme national de la licence appliquée en économie et gestion quantitatives et ayant obtenu les crédits correspondants, le diplôme de fin d'études. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme.

Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2006-2007.

Tunis, le 23 décembre 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 décembre 2009, JORT n° 4 du 12 janvier 2010, p. 134.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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