Ministère de l'enseignement

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 décembre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en monnaie, finance et banque du système « LMD »

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 2010, page 121

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et notamment son article 3,

Vu la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur dans les administrations, les établissements ou les entreprises publics ou privées,

p. 122

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

Après délibération des conseils des universités concernées,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en monnaie, finance et banque du système « LMD ».

CHAPITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2 - La licence appliquée en monnaie, finance et banque s'inscrit dans le domaine de formation se rapportant aux sciences économiques et gestion et la mention spécifique monnaie, finance et banque et comprend les parcours suivants :

1- Ingénierie économique et financière,
2- Banques et assurances,
3- Techniques bancaires et financières,
4- Ingénierie économique et évaluation des risques.

Art. 3 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en monnaie, finance et banque visent à faire acquérir à ses diplômés les connaissances, les qualifications et les compétences correspondant au niveau 5 de l'échelle de classification nationale des qualifications telles que fixées par l'article premier du décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009 susvisé.

Art. 4 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en monnaie, finance et banque durent trois (3) années après le baccalauréat et comprennent cent quatre-vingts (180) crédits répartis sur six (6) semestres.

Le semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d'études et un nombre d'unités d'enseignement qui varie entre cinq (5) et six (6) représentant trente (30) crédits.

Les trois premiers semestres forment un tronc commun au terme duquel les étudiants admis seront orientés vers les parcours mentionnés à l'article 2 sus-indiqué conformément à leur demande, à leur résultat et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

p. 123

Art. 5 - Les unités d'enseignement commun entre tous les parcours de la licence appliquée en monnaie, finance et banque, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

Licence appliquée en monnaie, finance et banque-Premier semestre :

Type de l'unité d'enseignement (UE)Éléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UEF1Principes d'économie42H4736x
Principes de gestion42H33x
UEF2Comptabilité financière 142H21H4747x
Principes de droit42H33x
UEF3Outils mathématiques42H21H4433x
UETAnglais21H2626x
Droits de l'homme21H22x
C 2 i21H22x
UEOOption 142H3624x
Option 242H32x
Total399H3026

Licence appliquée en monnaie, finance et banque - 2ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement (UE)Éléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UEF1Analyse microéconomique42H21H4747x
Analyse macroéconomique21H21H33x
UEF2Management42H3736x
Comptabilité financière242H21H43x
UEF3Statistiques descriptives42H21H4433x
UETAnglais21H2626x
Droits de l'homme21H22x
C 2 i21H22x
UEOOption 121H3624x
Option 242H32x
Total399H3026

Licence appliquée en monnaie, finance et banque - 3ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement (UE)Éléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UEF1Théorie du marché42H21H4747x
Financement des entreprises42H33x
UEF2Comptabilité de gestion42H21H4747x
Marketing42H33x
p. 124

Licence appliquée en monnaie, finance et banque- 4ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement (UE)Éléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UEF1Marchés monétaires et financiers42H4736x
Commerce et marchés internationaux42H33x
UEF3Techniques fiscales21H21H3625x
Statistiques appliquées42H21H33x
UETAnglais21H2524x
Culture entrepreneuriale221H32x
UEOOption 121H3524x
Option 221H22x
Total273H2319

Licence appliquée en monnaie, finance et banque- 5ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement (UE)Éléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UEF1Economie et gestion des ressources humaines42H3737x
Techniques financières internationales42H21H44x
UEF3Enquêtes et analyse des données42H21H4433x
UETAnglais21H2626x
Entreprenariat et développement des projets21H22x
Techniques d'expression et de communication21H22x
UEOOption 121H3624x
Option 221H32x
Total273H2320
p. 125

Licence appliquée en monnaie, finance et banque- 6ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement (UE)Nombre de crédits accordés
Par élémentTotal UE
Stage ou autres activités pratiques (étude d'un cas ou sa simulation, business plan, projet tutoré.)3030
Total3030

Art. 6 - Les éléments constitutifs des unités d'enseignement spécifiques à chaque parcours de la licence appliquée en monnaie, finance et banque désignés à l'article 2 sus-indiqué sont fixés conformément à ce qui suit :

Licence appliquée en monnaie, finance et banque : ingénierie économique et financière

4ème semestre :

Le parcoursLes éléments constitutifs des UE spécifiques (UEF2)coursT.DCrédits et coefficientsModalité d'évaluation
créditscoefficientsRégime mixte
ingénierie économique et financièreAnalyse des projets42 H33X
Techniques financières et actuarielles42 H23X
Gestion de portefeuille42 H22X
Total126H78

5ème semestre :

Le parcoursLes éléments constitutifs des UE spécifiques (UEF2)coursT.DCrédits et coefficientsModalité d'évaluation
créditscoefficientsRégime mixte
ingénierie économique et financièreIngénierie financière et évaluation des entreprises42 H33X
Gestion des produits financiers42 H22X
Méthodes d'informatique d'aide à la décision42 H22X
Total126H77

Licence appliquée en monnaie, finance et banque : banques et assurances

4ème semestre :

Le parcoursLes éléments constitutifs des UE spécifiques (UEF2)coursT.DCrédits et coefficientsModalité d'évaluation
créditscoefficientsRégime mixte
Banques et assurancesMétiers des banques et des assurances42 H33X
Comptabilité des banques et des assurances42 H23X
Droits des banques, des assurances et de la bourse42 H22X
Total126H78
p. 126

5ème semestre :

Le parcoursLes éléments constitutifs des UE spécifiques (UEF2)coursT.DCrédits et coefficientsModalité d'évaluation
créditscoefficientsRégime mixte
Banques et assurancesGestion des produits financiers42 H33X
Marketing des produits financiers42 H22X
Bancassurance42 H22X
Total126H77

Licence appliquée en monnaie, finance et banque : techniques bancaires et financières

4ème semestre :

Le parcoursLes éléments constitutifs des UE spécifiques (UEF2)coursT.DCrédits et coefficientsModalité d'évaluation
créditscoefficientsRégime mixte
Techniques bancaires et financièresMétiers des banques et de la bourse42 H33X
Comptabilité bancaire42 H23X
Techniques financières et actuarielles42 H22X
Total126H78

5ème semestre :

Le parcoursLes éléments constitutifs des UE spécifiques (UEF2)coursT.DCrédits et coefficientsModalité d'évaluation
créditscoefficientsRégime mixte
Techniques bancaires et financièresGestion des produits financiers42 H33X
Gestion de portefeuille42 H22X
Marketing des produits financiers42 H22X
Total126H77

Licence appliquée en monnaie, finance et banque : ingénierie économique et évaluation des risques

4ème semestre :

Le parcoursLes éléments constitutifs des UE spécifiques (UEF2)coursT.DCrédits et coefficientsModalité d'évaluation
créditscoefficientsRégime mixte
ingénierie économique et évaluation des risquesEconomie de l'information42 H33X
Globalisation et crises financières42 H23X
Marché des produits financiers42 H22X
Total126H78
p. 127

5ème semestre :

Le parcoursLes éléments constitutifs des UE spécifiques (UEF2)coursT.DCrédits et coefficientsModalité d'évaluation
créditscoefficientsRégime mixte
ingénierie économique et évaluation des risquesEconomie du risque et de l'incertain42 H33X
Intelligence économique et évaluation des risques42 H22X
Théorie de la décision financière de l'entreprise42 H22X
Total126H77

Art. 7 - Les unités d'enseignement optionnelles mentionnées aux tableaux de l'article 5 sus-indiqué sont fixées dans une liste établie à cet effet par l'établissement universitaire après accord du président de l'université. Les étudiants en seront informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné.

L'étudiant choisit lesdites unités conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 8 - La formation pratique dans la licence appliquée en monnaie, finance et banque comprend un stage professionnel ou une formation par alternance durant tout le sixième semestre sanctionné(e) par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport de stage professionnel.

En cas d'impossibilité de réserver un semestre entier pour la réalisation des stages ou de placer des étudiants en stage, des activités pratiques de rechange peuvent être organisées pour suppléer le stage. Elles consistent à charger l'étudiant de réaliser :

1- L'étude d'un cas ou sa simulation émanant de l'environnement socioéconomique et culturel et en relation avec le parcours poursuivi par l'étudiant,
2- Un projet tutoré au sein de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche concerné, avec l'aide, le cas échéant, de représentants du métier dont la compétence est reconnue.
3- Un plan d'affaires pour la création d'une entreprise sous la direction de formateurs spécialistes en création d'entreprises, relevant de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche ou de l'extérieur.

Outre cela, le semestre concerné peut être enrichi par des enseignements, des activités pratiques et des ateliers offrant à l'étudiant l'encadrement méthodologique nécessaire et lui permettant d'acquérir les compétences et les habiletés requises dans le domaine de sa spécialité.

Art. 9 - Les méthodes d'organisation et d'évaluation de la formation pratique sont fixées conformément aux dispositions de la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009 susvisée.

CHAPITRE II

DU RÉGIME DES EXAMENS

Art. 10 - Le régime d'évaluation et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en monnaie, finance et banque est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » sus-indiqué.

Art. 11 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche délivrent à l'étudiant ayant achevé un parcours donné du diplôme national de licence appliquée en monnaie, finance et banque et obtenu les crédits correspondants, le diplôme de fin d'études. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme.

Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2006-2007.

Tunis, le 23 décembre 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 128

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 décembre 2009, JORT n° 4 du 12 janvier 2010, p. 121.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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