Journal Officiel N°004 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 48 pages indexées par OCR.
Extrait du document
C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 26 moharrem 1431 – 12 janvier 2010 153ème année N° 4 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2010-11 du 5 janvier 2010, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le ministère des affaires religieuses de la République Tunisienne et le ministère des affaires islamiques, des waqfs, de la prédication et de l'orientation du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine des affaires islamiques ... 108 Décret n° 2010-12 du 5 janvier 2010, portant ratification d'un protocol…