Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi d'orientation n° 2007-13 du 19 février 2007, relative à l'établissement de l'économie numérique et notamment ses articles 4 et 5,
Vu le décret n° 2007-1274 du 21 mai 2007, fixant la liste des activités liées à l'économie numérique,
Vu le décret n° 2007-1290 du 28 mai 2007, fixant les règles et procédures de conclusion des conventions de partenariat dans le domaine de l'économie numérique, tel que modifié par le décret n° 2009-2019 du 23 juin 2009,
Vu l'avis du ministre des technologies de la communication,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est approuvée, la convention de partenariat conclue par négociation directe dans le cadre de l'économie numérique et annexée au présent décret, entre l'office de l'aviation civile et des aéroports d'une part, et la société "multimédia force" d'autre part, pour l'installation et l'exploitation d'un centre d'appel de communication et d'information sur les vols aériens dans les aéroports tunisiens.
Art. 2 - Le ministre du transport et le ministre des technologies de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 110