Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le mémorandum d'entente pour la reconnaissance mutuelle des brevets, visas et des certificats maritimes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclu à Tunis le 6 février 2009.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente pour la reconnaissance mutuelle des brevets, visas et des certificats maritimes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclu à Tunis le 6 février 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
REVOCATION