Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2008-2273 du 9 juin 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - La durée de la réalisation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation, est prolongée à une année à partir de la date de la fin de la durée mentionnée à l'article 3 du décret n° 2008-2273 du 9 juin 2008 susvisé.
La nouvelle durée est composée des deux étapes suivantes :
- première étape : sa durée est fixée à six (6) mois à partir de la date de la fin de la période mentionnée à l'article 3 du décret n° 2008-2273 du 9 juin 2008 susvisé, au cours de laquelle l'unité de gestion par objectifs se charge :
- de suivre l'avancement de la réalisation de l'étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation, et de veiller à garantir l'exécution du bureau d'études concerné, de ses engagements dans les meilleures conditions, et ce, en coordination avec les structures concernées,
- d'assurer l'accomplissement des préparations et des procédures nécessaires à la présentation de l'étude à l'approbation conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
- deuxième étapes : sa durée est fixée à six (6) mois à partir de la date de la fin de la première étape, au cours de laquelle l'unité de gestion par objectif se charge :
- de présenter les suggestions et les propositions relatives aux modes adéquats pour la concrétisation des recommandations et des programmes prévus par l'étude réalisée,
- d'élaborer les programmes de formation dans les spécialités artistiques, d'animation, techniques et administratives à même de répondre aux besoins de la cité de la culture et de détecter les opportunités de partenariat et de coopération dans ce domaine,
- d'élaborer les structures artistiques relatives à l'opéra de la cité de la culture,
- d'accomplir les préparations nécessaires pour garantir une meilleure exploitation des espaces culturels, artistiques et commerciales de la cité de la culture conformément aux objectifs attendus du projet et à la lumière des propositions et des orientations prévues par l'étude réalisée.
Art. 2 - Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et le ministre des finances sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 janvier 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION