Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 janvier 2010, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Chbika, gouvernorat de Kairouan

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Kairouan,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Chbika, approuvé par le décret n° 81-1369 du 19 octobre 1981 et révisé par l'arrêté du gouverneur de Kairouan du 22 août 1997,

Vu la délibération du conseil municipal de Chbika réuni le 28 février 2008,

Vu la délibération du conseil régional de Kairouan réuni le 14 mars 2008.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Chbika, gouvernorat de Kairouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 janvier 2010.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi