Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 janvier 2010, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité de Zanouch, délégation de Sned, gouvernorat de Gafsa

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Gafsa,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la localité de Zanouch, approuvé par l'arrêté du gouverneur de Gafsa du 28 décembre 1996,

Vu la délibération du conseil régional de Gafsa réuni le 16 juillet 2009.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité de Zanouch, délégation de Sned, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 7) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 janvier 2010.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi