Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier est la loi organique n° 2009-19 du 13 avril 2009 et notamment ses articles 34, 35, 37 bis, 42, 43, 45 bis, 138, 147 et 148,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, relative à la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier est la loi n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 2010-103 du 26 janvier 2010, fixant les circonscriptions électorales et le nombre des conseillers municipaux pour chaque municipalité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 mai 2010 pour l'élection des membres des conseils municipaux.
Art. 2 - Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et clos à dix huit heures.
Art. 3 - Les candidatures en vue d'être membre des conseils municipaux seront ouvertes, conformément aux dispositions du code électoral, du dimanche 11 avril 2010 au samedi 17 avril 2010 inclus de huit heures trente minutes du matin à dix huit heures sans discontinuité, les candidatures doivent être déposées au siège du gouvernorat pour les communes où se trouve le siège du gouvernorat et au siège de la délégation territorialement compétente pour les autres communes.
Art. 4 - La campagne électorale sera ouverte du dimanche 2 mai 2010 à zéro heure et se poursuivra jusqu'au vendredi 7 mai 2010 à minuit.
Art. 5 - Chaque liste de candidats en vue d'être membre des conseils municipaux ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprimés au niveau de la circonscription électorale peut obtenir le remboursement des frais d'impression des bulletins de vote et des affiches électorales, conformément aux dispositions des articles 35 et 45 bis du code électoral et ce à raison de quinze millions pour chaque bulletin de vote imprimé, et de un dinar pour chaque affiche électorale imprimée.
Art. 6 - Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 janvier 2010.
Zine El Abidine Ben Ali