Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères ces sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 juillet 2008, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sebkhet Boucha », du gouvernorat de Zaghouan, en faveur de la société Salakta Fertilizer Company,
Vu la demande déposée le 17 septembre 2009 à la direction générale des mines, par laquelle la société Salakta Fertilizer Company renonce au permis de recherche susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 26 décembre 2009,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sebkhet Boucha », du gouvernorat de Zaghouan et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 juillet 2008, et ce, à la demande de la société Salakta Fertilizer Company.
Art. 2 - De nouveaux droits pourront être acquis sur les gîtes auxquels il a été renoncé dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 février 2010.
Le ministre de l'industrie et de la Technologie
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi