Arrêté du ministre de l'Industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « El Aguiba » dans le gouvernorat de Jendouba

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 19 septembre 2003, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « El Aguiba », du gouvernorat de Jendouba en faveur de la société Les Matériaux Micronisés de Tunisie,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 janvier 2005, fixant la liste des permis de recherche et des concessions d'exploitation de substances minérales classées « mines » admis au bénéfice des dispositions du code minier,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2006, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « El Aguiba », du gouvernorat de Jendouba en faveur de la société Tunisian Mining Services,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 avril 2006, portant autorisation de cession partielle de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « El Aguiba », du gouvernorat de Jendouba en faveur de la société Breakwater Tunisia S.A,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 novembre 2006, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « El Aguiba », du gouvernorat de Jendouba, en faveur des sociétés Breakwater Tunisia S.A et Tunisian Mining Services,

Vu la demande, déposée le 15 juillet 2009 à la direction générale des mines, par laquelle les sociétés Breakwater Tunisia S.A et Tunisian Mining Services ont sollicité le deuxième renouvellement du permis de recherche susvisé,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 26 décembre 2009,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 19 septembre 2003. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 18 septembre 2012 inclus.

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Breakwater Tunisia S.A et la société Tunisian Mining Services doivent réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elles se sont engagées et dont le coût total est estimé à cent quatre vingt mille dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 février 2010.

Le ministre de l'industrie
et de la technologie
Afif Chelbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi