Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2009-1404 du 4 mai 2009, portant nomination de Monsieur Ahmed Massoudi chef de bureau de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère avec rang et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Massoudi, chef de bureau de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 février 2010.
Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi
Mohamed Agrebi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi