Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 février 2010, portant délégation signature

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2003-1523 du 25 juin 2003, portant nomination de Monsieur Kamel Tagourti en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'emploi,

Vu le décret n° 2003-1524 du 25 juin 2003, portant nomination de monsieur Kamel Tagourti en qualité de chef de cabinet du ministre de l'emploi,

Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Tagourti, chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 février 2010.

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi
Mohamed Agrebi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi