Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 février 2010.
p. 454Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée dans le cadre de l'agence internationale de l'énergie atomique à vienne le 26 octobre 1979, et a son amendement adopté par les États parties à la convention à vienne le 8 juillet 2005, annexés à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 15 février 2010.
Zine El Abidine Ben Ali