de financement conclus à Tunis le 9 septembre 2009 entre l'office national de l'assainissement et la banque allemande pour la contribution au projet d'extension et de réhabilitation de stations d'épuration et de stations de pompage en Tunisie (1).
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'échange de notes en date des 12 juin et 15 juillet 2009 entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne, annexé à la présente loi, et le contrat de garantie, annexé à la présente loi, et conclu à Tunis le 9 septembre 2009 entre la République Tunisienne et la banque allemande
pour la reconstruction « KFW, Frankfurt AM Main » afférant au contrat de prêt et au contrat de financement, annexés à la présente loi, et conclus à Tunis le 9 septembre 2009 entre l'office national de l'assainissement et la banque allemande pour la reconstruction « Kfw Frankfurt Am Main » à concurrence d'un montant de cinquante quatre millions neuf cent soixante-quatorze mille deux cent cinquante-neuf (54.974.259,00) euros pour la contribution au projet d'extension et de réhabilitation de stations d'épuration et de stations de pompage en Tunisie.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 15 février 2010.
Zine El Abidine Ben Ali