Le ministre de la santé publique,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007 et notamment ses articles 25 (6), 27,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique, tel que modifié par l'arrêté du 29 octobre 1997,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 2 juin 1998, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires juridiques et du contentieux,
Vu le manuel des procédures de gestion des affaires juridiques et du contentieux.
Arrête :
Article premier - Est approuvé le manuel des procédures de gestion des affaires juridiques et du contentieux.
Art. 2 - Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.
Art. 3 - Le directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique est chargé, le cas échéant, de la mise à jour de ce manuel, en coordination avec les parties concernées.
Art. 4 - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 2 juin 1998 susvisé.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 février 2010.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi