Décret n° 2010-339 du 22 février 2010, portant ratification d'un programme exécutif de l'accord de coopération industrielle pour les années 2010, 2011 et 2012 entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tripoli le 18 février 2007,

Vu le programme exécutif de l'accord de coopération industrielle pour les années 2010, 2011 et 2012 entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tripoli le 13 décembre 2009,

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de l'accord de coopération industrielle pour les années 2010-2011-2012 entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tripoli le 13 décembre 2009.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 février 2010.

Zine El Abidine Ben Ali