Ministère du tourisme

Arrêté du ministre du tourisme du 25 février 2010, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 18 du 2 mars 2010, page 566

Le ministre du tourisme,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme,

Vu le décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, portant organisation du ministère du tourisme,

Vu le décret n° 2008-496 du 25 février 2008, portant nomination du Monsieur Ridha Sfaxi en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme,

Vu le décret n° 2008-498 du 25 février 2008, portant nomination de Monsieur Ridha Sfaxi en qualité de directeur général du bureau de la mise à niveau touristique au ministère du tourisme,

Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Sfaxi, directeur général du bureau de la mise à niveau touristique au ministère du tourisme, est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 février 2010.

Le ministre du tourisme
Slim Tletli

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 567

Citer : Arrêté du ministre du tourisme du 25 février 2010, JORT n° 18 du 2 mars 2010, p. 566.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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