Le ministre du tourisme,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme,
Vu le décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, portant organisation du ministère du tourisme,
Vu le décret n° 2008-495 du 25 février 2008, portant nomination de Monsieur Habib Ammar en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme,
Vu le décret n° 2008-497 du 25 février 2008, portant nomination de Monsieur Habib Ammar en qualité de chef de cabinet du ministre du tourisme,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Ammar, chef de cabinet du ministre du tourisme, est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 février 2010.
Le ministre du tourisme
Slim Tletli
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi