Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 93-956 du 28 avril 1993, chargeant Monsieur Ammar Belmabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de directeur du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation et des sciences,

Vu le décret n° 2004-612 du 9 mars 2004, accordant la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Monsieur Ammar Belmabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du 15 mai 2008, portant nomination de Monsieur Ammar Belmabrouk dans le grade de professeur principal hors classe de l'enseignement à compter du 17 janvier 2008.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Belmabrouk, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 14 janvier 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mars 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi