Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-1627 du 19 juillet 2001, chargeant Monsieur Mohamed Fadhel Ben Jemai, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de directeur des examens et concours universitaires au ministère de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 2004-2252 du 21 septembre 2004, accordant la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Monsieur Mohamed Fadhel Ben Jemia, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des examens et concours universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté en date du 13 avril 2006, portant nomination de Monsieur Mohamed Fadhel Ben Jemia dans le grade de professeur principal hors classe de l'enseignement, à compter du 1er janvier 2006.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fadhel Ben Jemia, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur des examens et concours universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieur, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 14 janvier 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 mars 2010.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi