Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mars 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef

Le président de la chambre des députés,

Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 27 juillet 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier l'arrêté du 20 février 2009.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 2 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 30 avril 2010.

Le Bardo, le 2 mars 2010.

Le président de la chambre des députés

Fouad Mebazaâ