Le président de la chambre des députés,
Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,
Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 2 mars 2010, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis de la chambre des députés.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 2 juin 2010 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis de la chambre des députés.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4).
Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 30 avril 2010.
Le Bardo, le 2 mars 2010.
Le président de la chambre des députés
Fouad Mebazaâ