Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2389 du 17 novembre 2003,
Vu le décret n° 93-466 du 18 février 1993, fixant les indemnités et avantages attribués aux titulaires de certains emplois fonctionnels des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-2877 du 11 août 2008,
p. 722Vu le décret n° 2003-2388 du 17 novembre 2003, fixant le régime d'octroi et les montants de l'indemnité kilométrique servie aux agents nantis d'emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et de consortiums de recherche,
Vu le décret n° 2009-2252 du 31 juillet 2009, fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux agents chargés d'emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les enseignants chargés d'emplois fonctionnels des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche bénéficient des indemnités suivantes :
| Emplois fonctionnels | Indemnités | ||
|---|---|---|---|
| De fonction | De logement | Kilométrique | |
| Président de l'université. | 500D.000 | 75D.000 | 97D.500 |
| Vice-président de l'université ou doyen ou directeur d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche (grade de professeur d'enseignement supérieur ou de maître de conférences ou grades équivalents). | 400D.000 | 60D.000 | 91D.650 |
| Doyen ou directeur d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, (grade de maître assistant ou grades équivalents), chef de consortium de recherche. | 300D.000 | 45D.000 | 85D.800 |
| Directeur des études et des stages (vice-doyen ou directeur adjoint), directeur des études (vice-doyen ou directeur adjoint), directeur des stages (vice-doyen ou directeur adjoint), chef de laboratoire de recherche. | 250 D.000 | - | 74 D.100 |
| Directeur des études, directeur des stages, directeur de département, chef d'unité de recherche. | 200D.000 | - | 50D.700 |
| Chef d'équipe de recherche. | 100D.000 | - | 25D.350 |
Art. 2 - Les indemnités prévues au présent décret sont attribuées conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Art. 3 - Le présent décret entre en vigueur à partir du premier août 2009.
Art. 4 - Sont abrogées les dispositions du décret n°93-466 du 18 février 1993 susvisé.
Art. 5 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mars 2010.
Zine El Abidine Ben Ali