Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des technologies de la communication du 10 mars 2010, portant ouverture de concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs au titre de l'année universitaire 2010-2011

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des technologies de la communication,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-643 du 2 mars 2009,

Vu le décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,

Vu le décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, tel que complété par le décret n° 2009-2260 du 31 juillet 2009 et notamment son article 5,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 décembre 1996, fixant l'organisation générale des études du cycle préparatoire aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 décembre 2002, fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des ressources hydrauliques et des technologies de la communication du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation, tel que complété par l'arrêté du 7 août 2009,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des ressources hydrauliques et des technologies de la communication du 21 février 2005, fixant les programmes des épreuves des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 2 mars 2009, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs et des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième années dans les établissements de formation d'ingénieurs.

Arrêtent :

Article premier - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au titre de l'année universitaire 2010-2011, quatre (4) concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P), physique et chimie (P-C), technologie (T) et biologie et géologie (B-G).

La date des concours est fixée au lundi 31 mai 2010 et jours suivants, conformément au tableau prévu à l'article 6 du présent arrêté.

Art. 2 - La liste des institutions et des filières concernées par chacun des quatre concours prévus à l'article premier du présent arrêté ainsi que le nombre de places ouvertes par filière et par institution sont fixés conformément au tableau suivant :

Art. 3 - Sont autorisés à participer à l'un des concours prévus à l'article premier du présent arrêté, les candidats répondant à l'une des conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation, tel que complété par l'arrêté du 7 août 2009 susvisé.

Art. 4 - Les dossiers de candidature doivent parvenir :

• à la direction générale des études technologiques - rue de Jérusalem, 2098 Radès Médina - pour les candidats répondant aux conditions prévues à l'alinéa (1-b), (1-c) ou (2-b) de l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé.
• aux établissements d'origine pour les candidats répondant aux conditions prévues à l'alinéa (1-a) ou (3) de l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005, tel que complété par l'arrêté du 7 août 2009 susvisé.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au samedi 10 avril 2010 pour les candidats prévus aux alinéas (1-b), (1-c), (2-b) et (3).

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au samedi 17 avril 2010 pour les candidats prévus à l'alinéa (1-a).

Tous les dossiers incomplets ou parvenus après la date limite seront rejetés.

Art. 5 - Les épreuves se déroulent dans les centres d'examen suivants :

1- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Tunis, 2 rue Jawaharlal Nehru, 1089 Montfleury Tunis.
2- Institut préparatoire aux études scientifiques et techniques, BP 51, 2070 La Marsa.
3- Ecole supérieure des sciences et techniques de Tunis, 5 avenue Taha Houssein Montfleury 1008 Tunis.
4- Institut préparatoire aux études d'ingénieur d'El Manar, BP 244, 2092 El Manar II.
5- Faculté des sciences de Tunis, campus universitaire, 2092 Tunis El Manar.
6- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Bizerte, 7021 Zarzouna.
7- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Nabeul, El M'razka, 8000 Nabeul.
8- Institut supérieur des études préparatoires en biologie et géologie de Soukra 49 avenue 13 Août, Chotrana II Soukra 2036.
9- Institut supérieur des mathématiques appliquées et informatique de Kairouan, avenue Assad Ibn El Fourat 3100 Kairouan.
10- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Monastir, rue Ibn El Jazzar, 5019 Monastir.
11- Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia, Sidi Massoud 5111 Hiboun Mahdia.
12- Institut supérieur agronomique de Chott-Mariem, BP 47, 4042 Chott - Mariem.
13- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Sfax, route Menzel Chaker Km 0.5, BP 805, 1172 Sfax.

14- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Gafsa, Sidi Ahmed Zarrouk Gafsa 2112.
15- Faculté des sciences de Sfax, route Soukra, Km 3.5 BP 1171 Sfax 3000.
16- Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès, route de Médenine, 6072 Zrig Gabès.
17 - Faculté des sciences de Gabès, cité Erriadh, 6072 Zrig Gabès.
18- Centre de Paris (mission universitaire et éducative), 9 rue Montéra, 75012 Paris.

Les candidats inscrits, pour l'année universitaire 2009-2010, dans une institution située dans la même ville que l'un des dix sept (17) premiers centres d'examen prévus au présent article du présent arrêté, passent obligatoirement les épreuves dans ce centre.

Tous les autres candidats doivent préciser, sur leur fiche de candidature, le centre d'examen de leur choix. Cependant, le secrétariat des concours n'est tenu de respecter ce choix que dans la mesure des disponibilités.

Les candidats ne peuvent prétendre à leur hébergement de la part du secrétariat des concours.

Art. 6 - Les dates de déroulement des épreuves des quatre (4) concours prévus à l'article premier du présent arrêté ainsi que leur horaire et leur durée sont fixés conformément au tableau suivant :

Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 mars 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Abdessalem Mansour
Le ministre des technologies de la communication
Mohamed Naceur Ammar

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi