Journal Officiel N°023 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 3 rabia II 1431 – 19 mars 2010 153ème année N° 23 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de conseillers adjoints au tribunal administratif ... 717 Nomination de conseillers adjoints à la cour des comptes ... 717 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2010-461 du 15 mars 2010, portant répartition de la réserve du fonds commun des collectivités locales ... 717 Ministère de la Santé Publique Décret n° 2010-462 du 15 mars 2010, modifiant le décret n° 77-734 du 9 sep…