Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu la loi n° 95-72 du 24 juillet 1995, portant création de l'agence de protection et d'aménagement du littoral,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, tel que modifiée par la loi n° 2005-33 du 4 avril 2005 et notamment ses articles 25 et 26,
Vu la loi n° 2008-23 du 1er avril 2008, relative au régime des concessions,
Vu le décret n° 2001-722 du 19 mars 2001, portant approbation d'un contrat de concession ainsi que le cahier des charges pour l'occupation d'une partie du domaine public maritime nécessaire à la création et à l'exploitation d'un port de plaisance à Hammamet, gouvernorat de Nabeul,
Vu le décret n° 2005-2933 du 1er novembre 2005, fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret n° 2008-1039 du 14 avril 2008, portant déclassement de parties de terrain du domaine public maritime sis à Hammamet, gouvernorat de Nabeul et leur incorporation au domaine privé de l'Etat,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre de la santé publique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est approuvé, l'avenant du contrat de concession portant l'occupation d'une partie du domaine public maritime nécessaire à la création et à l'exploitation d'un port de plaisance à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, tel qu'approuvé par le décret n° 2001-722 du 19 mars 2001, annexé au présent décret, conclu le 5 mars 2010, entre l'Etat Tunisien représenté par le ministre de l'environnement et du développement durable, et la société d'études et d'aménagement de la Marina Hammamet Sud représentée par son président-directeur général.
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'environnement et du développement durable et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION