Ministère de la culture

Arrêté des ministres des finances et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 31 mars 2010, relatif à la réduction des droits d'entrée et à l'exonération de paiement du droit de photographie au musée national de Bardo

Publié au Journal Officiel n° 28 du 6 avril 2010, page 925

Les ministres des finances et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la loi n° 88-11 du 25 février 1988, portant création de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique, telle que modifiée par la loi n° 97-16 du 3 mars 1997 et notamment son article 3 (nouveau),

Vu le décret n° 2004-401 du 24 février 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle,

Vu l'arrêté du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques.

Arrêtent :

Article premier - Les droits d'entrée au musée national de Bardo sont réduits de huit (8,000) dinars à quatre (4,000) dinars, et ce, jusqu'au premier juin 2011.

Art. 2 - Les visiteurs du musée national de Bardo sont exonérés du paiement du droit de photographie à usage personnel et non commercial, prévu par le paragraphe premier de l'article 3 de l'arrêté du 2 novembre 2005 portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques, et ce, jusqu'au premier juin 2011.

Tunis, le 31 mars 2010.

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Abderraouf Basti
Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 926

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE

NOMINATIONS

Citer : Arrêté des ministres des finances et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 31 mars 2010, JORT n° 28 du 6 avril 2010, p. 925.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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