Les ministres des finances et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la loi n° 88-11 du 25 février 1988, portant création de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique, tel que modifiée par la loi n° 97-16 du 3 mars 1997 et notamment son article 3 (nouveau),
Vu le décret n° 95-1085 du 19 juin 1995, fixant les jours fériés donnant lieu à un congé au profit des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2004-401 du 24 février 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle,
Vu l'arrêté du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques,
Vu l'avis du ministre du tourisme.
Arrêtent :
Article premier - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 5 (nouveau) :
Premièrement : L'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques est gratuite pour :
a- les élèves et les étudiants tunisiens sur présentation d'une pièce prouvant leur qualité,
p. 925b- les enfants âgés de moins de 6 ans accompagnant des visiteurs ayant acquitté les droits d'entrée sur présentation d'une pièce prouvant leur âge,
c- les membres du corps enseignant tunisiens sur présentation d'une pièce prouvant leur qualité,
d- les personnes handicapées sur présentation d'une carte d'handicap,
e- les accompagnants des handicapés ayant un handicap profond comme l'indique leur carte d'handicap,
f- les journalistes tunisiens présentant une carte de journaliste professionnel délivrée par les autorités compétentes,
g- les militaires et les agents de l'ordre tunisiens sur présentation d'une pièce prouvant leur qualité,
h- Les personnes titulaires des cartes du conseil international des musées et du conseil international des monuments et des sites,
i- les Tunisiens à l'étranger sur présentation d'une carte de séjour valide,
j- les étudiants étrangers munis d'une carte d'étudiant internationale, en visite individuelle,
k- les associations à caractère culturel, social, sportif ou de jeunesse, ainsi que les élèves et étudiants étrangers et les professeurs les accompagnant venant sous couvert des institutions éducatives tunisiennes, dont les visites sont programmées dans le cadre de l'échange culturel et des conventions conclues entre l'institution éducative tunisienne et les institutions étrangères sur demande écrite adressée à l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle 15 jours avant la date de la visite précisant notamment :
- la date de visite,
- le musée, le monument ou le site à visiter,
- le nombre de visiteurs et d'accompagnateurs,
l. bénéficient également de la gratuité d'entrée tous les Tunisiens ainsi que les personnes étrangères résidentes en Tunisie sur présentation de la carte d'identité nationale ou la carte de séjour, les jours suivants :
- le premier dimanche de chaque mois,
- les jours fériés,
- le 18 avril (journée mondiale des sites archéologiques),
- le 18 mai (journée mondiale des musées).
Deuxiément : Les Tunisiens âgés de plus de soixante ans bénéficient d'une réduction de 50% sur les droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques, sur présentation de la carte d'identité nationale.
Art. 2 - Le présent arrêté entrera en vigueur à partir de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mars 2010.
Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Abderraouf Basti
Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi