Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est inséré à l'article 27 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, susvisé, un numéro 2 comme suit :
2) La direction générale de l'agriculture biologique.
Sont reclassées, en conséquence, les directions générales concernées.
Art. 2 - Est supprimé le mot « biologique » là où il est mentionné à l'article 28 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, susvisé.
Art. 3 - Est abrogé, le sous-paragraphe « a » du point 3 de l'article 28 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, susvisé.
Art. 4 - Est ajouté au décret n° 2001-420 du 13 février 2001, susvisé, un article 28 bis libellé comme suit :
Article 28 (bis) - La direction générale de l'agriculture biologique :
Elle est chargée notamment de :
- élaborer les stratégies et les concepts opérationnels pour le développement de l'agriculture biologique,
- préparer les plans de développement de l'agriculture biologique,
- exécuter les plans de développement et développer les filières et les relations contractuelles,
- appuyer les projets et les investissements réalisés dans le secteur et assurer leur suivi,
- assurer le secrétariat permanent de la commission nationale de l'agriculture biologique,
- assurer la coopération internationale et représenter le ministère auprès des organismes et des organisations internationales compétents.
Elle comprend deux directions, une sous-direction et un service:
1. La direction des études, de la vulgarisation et de l'information :
Elle est chargée notamment de :
- élaborer, exécuter et assurer le suivi des programmes de vulgarisation, d'encadrement et d'apprentissage,
- élaborer et exécuter le plan de promotion des produits biologiques,
- organiser, programmer et assurer le suivi des saisons de production biologique,
- réaliser des études pour le développement des cultures biologiques, l'introduction des nouvelles techniques et le renforcement des circuits de commercialisation et arrêter les futures stratégies du secteur,
- assurer l'évaluation et le suivi du coût de la production et de la rentabilité et participer à la fixation des normes biologiques techniques et économiques.
Elle comprend deux sous-directions :
a. La sous-direction de la vulgarisation, de l'encadrement et de la programmation en agriculture biologique.
b. La sous-direction des études et des analyses.
2. La direction du contrôle et de la traçabilité :
Elle est chargée notamment de :
- assurer le suivi et l'audit technique des organismes de contrôle et de certification,
- assurer le suivi du paiement des primes de certification et les procédures de certification des organismes de contrôle et des projets,
- attribuer et assurer la gestion du label biologique,
- mettre en place et gérer un système de traçabilité des produits biologiques.
Elle comprend deux sous-directions :
a. La sous-direction du suivi, de l'audit et du contrôle.
b. La sous-direction de la traçabilité et du label biologique.
3 - La sous-direction de la veille biologique :
Elle est chargée notamment de :
- collecter et analyser les informations techniques, économiques et juridiques spécifiques à l'agriculture biologique,
- assurer la diffusion des référentiels techniques et économiques du secteur et les données y afférentes.
Elle comprend un service de l'informatique et des systèmes d'information.
4. Le service du guichet unique pour l'orientation et la facilitation de la commercialisation et de l'exportation des produits biologiques.
Art. 5 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 avril 2010.
Zine El Abidine Ben Ali