Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 avril 2010, portant délégation de signature

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leurs signatures,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de Monsieur Abdessalem Mansour ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu le décret n° 2010-578 du 29 mars 2010, portant nomination de Monsieur Mohamed Moez Zouari, ingénieur général, chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydraulique et de la pêche,

Vu le décret n° 2010-580 du 29 mars 2010, chargeant Monsieur Mohamed Moez Zouari, ingénieur général, des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture, des ressources hydraulique et de la pêche.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moez Zouari, ingénieur général, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 mars 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 avril 2010.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Abdessalem Mansour

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS