Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 avril 2010, portant modification de l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,

Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret n° 2007-688 du 26 mars 2007,

Vu le décret n° 89-1231 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Médenine, tel que complété par le décret n° 95-832 du 2 mai 1995,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba, tel que modifié et complété par l'arrêté du 16 février 1999.

Arrête :

Article premier - Est modifié le tableau n° 2 de l'article premier de l'arrêté du 16 novembre 1991 susvisé, comme suit :

(le reste sans changement)

Art. 2 - Le commissaire régional au développement agricole de Médenine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 avril 2010.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Abdessalem Mansour

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi