Lois

Loi n° 2010-19 du 20 avril 2010, portant approbation d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à la réalisation du projet d'entretien du centre culturel et sportif des jeunes d'El Menzah 6 (1)

Publié au Journal Officiel n° 33 du 23 avril 2010, page 1142

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, l'échange de lettres en date des 9 et 12 novembre 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à la réalisation du projet d'entretien du centre culturel et sportif des jeunes d'El Menzah 6, annexé à la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 20 avril 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 13 avril 2010.

p. 1143

Citer : Loi n° 2010-19 du 20 avril 2010, JORT n° 33 du 23 avril 2010, p. 1142.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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