Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Ennadhour de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000,

Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,

Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole,

Vu l'arrêté du 15 août 2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ennadhour et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre,

Vu l'avis de la commission susvisée, chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Kasserine le 3 juin 2009.

Arrête :

Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Ennadhour de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.

Art. 2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 avril 2010.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Abdessalem Mansour

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi