Ministère de l'industrie et de la technologie

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 avril 2010, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bouhajla »

Publié au Journal Officiel n° 35 du 30 avril 2010, page 1241

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2010-143 du 1er février 2010, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 11 septembre 2009, entre l'Etat tunisien d'une part et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et la société "Dualex Tunisia inc." en tant qu'entrepreneur d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu la demande déposée le 18 décembre 2008, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société "Dualex (Tunisia) Inc." et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, ont sollicité l'attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Bouhajla », et ce, conformément à l'article 11 du code des hydrocarbures,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 15 janvier 2009,

Vu la lettre de crédit bancaire n° SBGV 77513 en date du 4 juin 2009 confirmée par la banque internationale arabe de Tunisie et déposée à la direction générale de l'énergie le 6 juin 2009,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est institué pour une période de 3 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Bouhajla» au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et de la société "Dualex (Tunisia) Inc" en tant qu'entrepreneur.

Ce permis se situe au gouvernorat de Kairouan, comporte 104 périmètres élémentaires, soit 416 kilomètres carrés et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

SommetsN° des Repères
1334 618
2334 644
3336 644
4336 648
5338 648
6338 650
7340 650
8340 646
9338 646
10338 642
11340 642
12340 638
13350 638
14350 636
15358 636
16358 632
17352 632
18352 628
19350 628
20350 626
21352 626
22352 624
23354 624
p. 1242
SommetsN° des Repères
24354 626
25358 626
26358 624
27360 624
28360 622
29356 622
30356 620
31354 620
32354 616
33352 616
34352 614
35340 614
36340 624
37346 624
38346 628
39344 628
40344 632
41336 632
42336 618
43/1334 618

Art. 2 - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Tunis, le 23 avril 2010.

Le ministre de l'industrie et de la technologie

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 avril 2010, JORT n° 35 du 30 avril 2010, p. 1241.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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