Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 avril 2010, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein centre"

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2010-241 du 9 février 2010, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 5 octobre 2009 entre l'Etat tunisien d'une part et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et la société "Storm ventures international inc" en tant qu'entrepreneur d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 octobre 2007, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Jenein centre",

Vu la demande déposée le 19 décembre 2008, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société "storm ventures international inc" et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures la transformation du permis de prospection "Jenein centre" en permis de recherche,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 15 janvier 2009,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est institué pour une période de 5 ans, à compter du jour suivant l'expiration de la durée de validité du permis de prospection, soit à partir du 15 octobre 2009, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein centre" au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et de la société "storm ventures international inc" en tant qu'entrepreneur.

Ce permis se situe au gouvernorat de Tataouine, comporte 78 périmètres élémentaires, soit 312 kilomètres carrés et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2 - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Tunis, le 23 avril 2010.

Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi