Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009, (les articles 52 à 60 du code),
Vu le décret du 30 juillet 1887, portant création de la commune de la Nabeul,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Nabeul réuni le 24 juillet 2009,
Vu l'avis du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries, trottoirs et entretien dans les rues ci-après mentionnées dans la ville de Nabeul :
1) Voiries :
- Rue du Pigeon (prolongement),
- Rue Daghbegi,
- Rue reliant les rues Mekka et Ladhikia (rue Azmir),
- Rue Sadok Tlatli,
- Rue Youssef Saheb Ettabaa,
- Impasse sur la rue de la Justice,
- Rue de Séville,
- Rue Belkis,
- Rue Bisance,
- Rue Cléopâtre,
- Rue Néfertiti (rue reliant les rues Séville et El Alia),
- Rue Khmir,
- Rue de la concordance,
- Rue Oued Nebhana.
2) Trottoirs
- Rue Mohamed Ali,
- Rue Sidi Achour,
- Rue Daghbegi,
- Rue reliant les rues Mekka et Ladhikia (rue Azmir),
- Rue Youssef Saheb Ettabaa,
- Rue de Séville,
- Rue Belkis,
- Rue Bisance,
- Rue Cléopâtre,
- Rue Néfertiti (rue reliant les rues Séville et El Alia),
- Rue Khmir,
- Rue de la concordance,
- Rue Oued Nebhana.
3) Entretien :
- Rue Mohamed Ben Béchir Kharrez,
- Rue du Roi Houcine Hachimi,
- Rue Boughdir 1 et 2,
- Rue Sidi Abdelkader,
- Rue Mohamed Ali,
- Rue Sidi Halfaoui,
- Rue Sidi Achour,
- Rue Assad Ibn El Fourat
- Rue Erriadh,
- Rue de la Justice.
Art. 2 - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2010.
Zine El Abidine Ben Ali