Le ministre des technologies de la communication,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la loi n° 95-36 du 17 avril 1995, portant création de l'office national des télécommunications,
Vu la loi n° 2004-30 du 5 avril 2004, relative à la transformation de la forme juridique de l'office national des télécommunications,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 28 juillet 2008, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de la société nationale des télécommunications.
p. 1308Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques de la société nationale des télécommunications composé de sept cent soixante neuf (769) règles de conservation figurant sur deux cent seize (216) pages, annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Tous les services concernés de la société nationale des télécommunications sont chargé de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3 - Le président-directeur général de la société nationale des télécommunications est chargé, chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour de ce calendrier précité dans l'article 1er de cet arrêté selon les procédures prévues par le décret susvisé n° 88-1981 du 13 décembre 1988, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2010.
Le ministre des technologies de la communication
Mohamed Naceur Ammar
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi