Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 20 novembre 1974, portant définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique.
Journial Officiel de la République Tunisienne — 11 mai 2010
p. 1330Arrête :
Article premier - Est créé auprès du ministère de la santé publique un comité technique consultatif dénommé « comité technique de vaccination ».
Art. 2 - Le comité technique de vaccination à pour mission notamment de :
- émettre des conseils techniques et des recommandations concernant les mesures correctrices nécessaires pour l'exécution des plans adoptés dans le domaine de l'immunisation par les autorités sanitaires, le programme national de vaccination et les établissements concernés par la vaccination, la fourniture et l'utilisation des vaccins,
- analyser les plans adoptés et de proposer les stratégies adéquates dans le domaine de la lutte contre les maladies susceptibles d'être évitées par la vaccination,
- suivre l'exécution du plan national de vaccination et de rassembler les données nécessaires pour la prise des décisions relatives aux activités de vaccination et des domaines y afférents,
- donner des conseils scientifiques concernant les nouveautés relatives à l'utilisation optimale des vaccins.
Art. 3 - Le comité technique de vaccination est composé de :
Président : désigné parmi les médecins spécialistes en pédiatrie ou en médecine préventive ayant grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine ou de médecin spécialiste major de la santé publique.
Membres conseillers :
- médecin du corps hospitalo-universitaire, spécialiste en pédiatrie, exerçant dans le secteur public,
- médecin du corps hospitalo-sanitaire, spécialiste en pédiatrie, exerçant dans le secteur public,
- médecin spécialiste en pédiatrie, de libre pratique,
- médecin spécialiste en microbiologie et diagnostic biologique en virologie,
- médecin spécialiste en microbiologie et diagnostic biologique en bactériologie,
- président du comité national de certification de l'éradication de la poliomyélite.
- médecin spécialiste en médecine préventive ayant grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine ou de médecin spécialiste major de la santé publique,
- médecin spécialiste en réanimation pédiatrique,
- pharmacien ou médecin ayant une compétence dans le domaine de la gestion des vaccins et de la chaîne de réfrigération relative à leur conservation,
- pharmacien ou médecin ayant une compétence dans le domaine de la production et/ou du contrôle de la qualité des vaccins.
Les membres conseillers du comité technique de vaccination sont chargés d'élaborer les recommandations et ils ne doivent pas être parmi ceux chargés des missions de l'exécution des programmes de l'immunisation ou des activités y afférentes, et ce, autant, au niveau de l'approvisionnement, ou de la production, ou du contrôle de qualité ou de l'attribution de l'autorisation légale. Ils sont tenus de respecter la confidentialité des données faisant objet des délibérations lors des réunions du comité.
Membres permanents non conseillers :
- le président-directeur général de la pharmacie centrale de la Tunisie ou son représentant,
- le directeur général de l'institut pasteur de Tunis ou son représentant,
- le directeur général de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits ou son représentant,
- le directeur général du centre national de pharmacovigilance ou son représentant,
- le directeur général de l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé publique ou son représentant,
- le directeur des soins de santé de base au ministère de la santé publique ou son représentant,
- le directeur de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé publique ou son représentant,
- le directeur des affaires financières au ministère de la santé publique ou son représentant,
- le chef de service de physiologie clinique à l'institut pasteur de Tunis.
- le chef de l'unité de physiologie au service de microbiologie à l'hôpital Charles Nicolle,
- le chef de l'unité du contrôle épidémiologique à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique,
- le chef de service chargé du programme national de vaccination à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique,
- le coordinateur des activités de surveillance au programme national de vaccination,
- un médecin représentant de la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
- un médecin représentant de la direction générale de la santé militaire au ministère de la défense nationale.
Les membres permanents non conseillers sont chargés de fournir au comité les données dont ils disposent et de donner leurs avis sur l'appropriation des différents choix et leur applicabilité sans qu'ils participent à l'élaboration des recommandations finales.
En outre, le président du comité peut adjoindre toute personne dont la présence est jugée utile en raison de sa compétence dans une question figurant à l'ordre du jour de la réunion pour assister à ses travaux avec avis consultatif.
Art. 4 - Les membres du comité sont désignés par décision du ministre de la santé publique, sur proposition des départements et organismes concernés pour un mandat de trois ans renouvelable.
Art. 5 - Le comité technique de vaccination se réunit sur convocation de son président chaque fois que la nécessité l'exige et au moins deux fois par an.
Le comité ne peut siéger valablement qu'en présence de la moitié de ses membres conseillers au moins. Si le quorum n'est pas atteint après une première convocation, une deuxième réunion est tenue dans les dix jours qui suivent, quel que soit le nombre des membres présents.
L'ordre de jour des réunions du comité est fixé par son président.
Art. 6 - Les avis du comité technique de vaccination sont émis à la majorité des voix de ses membres conseillers présents et en cas de partage, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du comité sont consignées dans des procès-verbaux signés par son président.
Une copie du procès-verbal de chaque réunion est adressée au ministre de la santé publique dans un délai de quinze jours, au maximum, suivant la date de la tenue de la réunion.
Le secrétariat du comité est assuré par un membre de l'équipe centrale du programme national de vaccination à la direction des soins de santé de base.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mai 2010.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaïdi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi