Décret n° 2010-1056 du 3 mai 2010, portant modification du décret n° 2003-141 du 14 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzaiatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation des eaux des barrages susvisés du gouvernorat de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu l'accord du prêt conclu le 17 mai 2002 entre la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction de six barrages au Nord pour l'eau potable, tel qu'apprové par la loi n° 2002-69 du 23 juillet 2002,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2003-141 du 14 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzaiatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation des eaux des barrages susvisés du gouvernorat de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,

Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Est abrogé l'article 3 du décret n° 2003-141 du 14 janvier 2003 susvisé est remplacé comme suit :

Article 3 (nouveau) - La durée de réalisation des barrages Ezzaiatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation des eaux de ces barrages est fixée à douze ans et six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

I- Barrage Ezzaiatine et les ouvrages de dérivation de ses eaux :

I-1. La réalisation du Barrage Ezzaiatine :

La durée de réalisation du barrage Ezzaiatine est fixée à sept ans et neuf mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Les délais des phases de réalisation du barrage sont fixés comme suit :

- La première phase :

Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres et le choix des entrepreneurs.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à dix sept mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

- La deuxième phase :

Elle consiste dans l'aménagement du chantier, la construction des habitations, l'installation sur les lieux et l'adduction en eau, en électricité et en téléphone.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à six mois à compter du deuxième semestre de la deuxième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

- La troisième phase :

Elle consiste dans la réalisation des travaux relatifs à la galerie de dérivation, tels que les terrassements, le béton et les batardeaux de protection supérieur et inférieur, tels que les terrassements et le remblai.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans à compter du deuxième semestre de la deuxième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

- La quatrième phase :

Elle consiste dans le traitement des fondations, la réalisation des travaux de terrassement et de remblai concernant le batardeau.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et sept mois à compter du deuxième semestre de la quatrième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La cinquième phase :

Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant la vidange de fond et la tour de prise d'eau tels que les terrassements et le béton.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et trois mois, à compter du deuxième semestre de la quatrième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La sixième phase :

Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant l'évacuateur des crues tels que les terrassements et le béton et d'une manière générale l'aménagement des ouvrages.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois ans, à compter du deuxième semestre de la troisième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La septième phase :

Elle consiste dans l'installation des équipements hydromécaniques et électriques.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à cinq mois à compter du deuxième semestre de la sixième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La huitième phase :

Elle consiste dans :

• La réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du barrage, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation dans le procès-verbal de réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et de l'éclairage.
• La réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances constatées surtout au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que les équipements de contrôle du barrage tels que les puits du drainage, les cellules de la pression de l'eau interstitielle et les repères topographiques enregistrés durant l'année.

La réalisation de cette phase est effectuée dans un délai d'un an, à compter du dixième mois de la septième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

I-2. Les ouvrages de dérivation des eaux du Barrage Ezzaiatine :

La durée de réalisation des ouvrages de dérivation des eaux du barrage Ezzaiatine est fixée à sept ans à compter du deuxième semestre de la troisième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Les délais des phases de réalisation du barrage sont fixés comme suit :

• La première phase :

Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres et le choix des entrepreneurs.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à quatre ans à compter du deuxième semestre de la troisième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La deuxième phase :

Elle consiste dans l'installation de l'entreprise sur les lieux et l'aménagement du chantier.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois mois, à compter de la sixième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La troisième phase :

Elle consiste dans la fabrication des conduites et leur transport sur les lieux, la réalisation des terrassements et du remblai concernant l'installation des conduites ainsi que leurs équipements et le bassin de régularisation.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et six mois, à compter du deuxième semestre de la cinquième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La quatrième phase :

Elle consiste dans l'installation des équipements hydromécaniques et électriques concernant la station de pompage.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et six mois, à compter de la huitième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La cinquième phase :

Elle consiste dans la réalisation des expériences relatives à la mise en marche des conduites et des équipements.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à cinq mois à compter de la neuvième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La sixième phase :

Elle consiste dans :

• La réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques des ouvrages, la détection des défaillances constatées sur leurs composantes et leur consignation dans le procès-verbal de réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et l'éclairage.

• La réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances constatées surtout au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que tous les autres équipements.

La réalisation de cette phase est effectuée dans un délai d'un an à compter du deuxième semestre de la neuvième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

II - Barrage El Haraka et les ouvrages de dérivation de ses eaux :

II-1. La réalisation du Barrage El Haraka :

La durée de réalisation du barrage El Haraka est fixée à huit ans et six mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Les délais des phases de réalisation du barrage sont fixés comme suit :

• La première phase :

Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres et le choix des entrepreneurs.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et huit mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La deuxième phase :

Elle consiste dans l'aménagement du chantier, la construction des habitations, l'installation sur les lieux et l'adduction en eau, en électricité et en téléphone.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à six mois, à compter de la quatrième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La troisième phase :

Elle consiste dans la réalisation des travaux relatifs à la galerie de dérivation tels que les terrassements, le béton et les batardeaux supérieurs de protection tels que les terrassements et le remblai et les travaux de dérivation de la route 51.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans à compter du deuxième semestre de la quatrième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La quatrième phase :

Elle consiste dans la réalisation des traitements des fondations tels que l'injection, le revêtement et la réalisation des travaux de terrassement et de remblai concernant le batardeau.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois ans et six mois, à compter du deuxième semestre de la quatrième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La cinquième phase :

Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant l'évacuateur de crues, la vidange de fond, la tour de prise d'eau tels que les terrassements et le béton.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et six mois, à compter du deuxième semestre de la cinquième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La sixième phase :

Elle consiste dans l'installation des équipements hydromécaniques et électriques.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à cinq mois, à compter de la huitième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La septième phase :

Elle consiste dans :

• La réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du barrage, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation dans le procès-verbal de réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et l'éclairage.

• La réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances constatées surtout au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que les équipements de contrôle du barrage, tels que les puits du drainage, les cellules de la pression de l'eau interstitielle et les repères topographiques enregistrés durant l'année.

La réalisation de cette phase est effectuée dans un délai d'un an à compter du deuxième semestre de la huitième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

II-2. Les ouvrages de dérivation des eaux du barrage El Haraka :

La durée de réalisation des ouvrages de dérivation des eaux du barrage El Haraka est fixée à sept ans et six mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Les délais des phases de réalisation du barrage sont fixés comme suit :

• La première phase :

Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres et le choix des entrepreneurs.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois ans et quatre mois, à compter de la troisième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La deuxième phase :

Elle consiste dans l'aménagement du chantier et la stabilisation de l'entrepreneur sur les lieux.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois mois à compter du deuxième semestre de la sixième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La troisième phase :

Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant la station de pompage, tels que les terrassements, le béton et l'installation des équipements hydromécaniques et électriques.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et six mois, à compter du deuxième semestre de la sixième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La quatrième phase :

Elle consiste dans la fabrication des conduites et leur transport sur les lieux et la réalisation des terrassements et du remblai y afférents.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans à compter du deuxième semestre de la sixième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La cinquième phase :

Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant la galerie reliant les bassins de Sèjnane et El Haraka, tels que les terrassements et le béton.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois ans à compter du deuxième semestre de la sixième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La sixième phase :

Elle consiste dans la réalisation des expériences concernant la mise en marche des conduites et des équipements.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à cinq mois à compter du deuxième semestre de la neuvième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La septième phase :

Elle consiste dans :

• La réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques des ouvrages, la détection des défaillances constatées sur leurs composantes et leur consignation dans le procès-verbal de réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et l'éclairage.

• La réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances constatées surtout au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que tous les autres équipements.

La réalisation de cette phase est effectuée dans un délai d'un an, à compter du deuxième semestre de la neuvième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

III - Barrage El Kamkoum et les ouvrages de dérivation de ses eaux :

III-1. La réalisation du Barrage El Kamkoum :

La durée de réalisation du barrage El Kamkoum est fixée à huit ans et cinq mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Les délais des phases de réalisation du barrage sont fixés comme suit :

• La première phase :

Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres et le choix des entrepreneurs.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et huit mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La deuxième phase :

Elle consiste dans l'aménagement du chantier, la construction des habitations, l'installation sur les lieux et l'adduction en eau, en électricité et en téléphone.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à six mois à compter de la quatrième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La troisième phase :

Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant la galerie de dérivation tels que les terrassements, le béton et le batardeau supérieur et les terrassements et le remblai.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à dix mois, à compter du deuxième semestre de la quatrième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La quatrième phase :

Elle consiste dans l'injection des fondations et la réalisation des travaux y afférents.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et six mois, à compter du deuxième semestre de la cinquième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La cinquième phase :

Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant l'évacuateur des crues tels que les terrassements et le béton.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et six mois, à compter du deuxième semestre de la cinquième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La sixième phase :

Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant la tour de prise d'eau tels que les terrassements et le béton.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et cinq mois, à compter du deuxième semestre de la sixième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La septième phase :

Elle consiste dans l'installation des équipements hydromécaniques et électriques, l'installation de la conduite de prise d'eau et d'évacuation et la réalisation des travaux définitifs.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an, à compter du deuxième semestre de la septième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La huitième phase :

Elle consiste dans :

• La réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du barrage, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation dans le procès-verbal de réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et l'éclairage.

• La réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances constatées surtout au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que les équipements de contrôle du barrage, tels que les puits du drainage, les cellules de la pression de l'eau interstitielle et les repères topographiques enregistrés durant l'année.

La réalisation de cette phase est effectuée dans un délai d'un an, à compter du deuxième semestre de la huitième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

III-2. Les ouvrages de dérivation des eaux du barrage El Kamkoum :

La durée de réalisation des ouvrages de dérivation des eaux du barrage El Kamkoum est fixée à cinq ans, à compter de la septième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Les délais des phases de réalisation du barrage sont fixés comme suit :

• La première phase :

Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres et le choix des entrepreneurs.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans à compter de la septième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La deuxième phase :

Elle consiste dans l'installation de l'entrepreneur sur les lieux et l'aménagement du chantier.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois mois, à compter de la neuvième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La troisième phase :

Elle consiste dans la fabrication des conduites, leur transport sur les lieux, la réalisation des terrassements et du remblai concernant l'installation des conduites ainsi que leurs équipements et le bassin de régularisation.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans, à compter de la neuvième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La quatrième phase :

Elle consiste dans la réalisation des travaux civils et l'installation des équipements hydromécaniques et électriques concernant la station de pompage.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans, à compter de la neuvième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La cinquième phase :

Elle consiste dans la réalisation des expériences relatives à la mise en marche des conduites et des équipements.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à cinq mois, à compter du deuxième semestre de la dixième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La sixième phase :

Elle consiste dans :

• la réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques des ouvrages, la détection des défaillances constatées sur leurs composantes et leur consignation dans le procès-verbal de réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques et l'aménagement général des routes, des pistes et l'éclairage.

• La réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances constatées surtout au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que tous les autres équipements.

La réalisation de cette phase est effectuée dans un délai d'un an, à compter de la onzième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

IV- Barrage El Maleh et les ouvrages de dérivation de ses eaux :

IV-1. La réalisation du Barrage El Maleh :

La durée de réalisation du barrage El Maleh est fixée à onze ans et six mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Les délais des phases de réalisation du barrage sont fixés comme suit :

• La première phase :

Elle consiste dans l'achèvement des études.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La deuxième phase :

Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres et le choix des entrepreneurs.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans, à compter de la quatrième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La troisième phase :

Elle consiste dans l'aménagement du chantier, la construction des habitations, l'installation sur les lieux et l'adduction en eau, en électricité et en téléphone.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à six mois, à compter de la huitième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La quatrième phase :

Elle consiste dans la réalisation des travaux relatifs à la galerie de dérivation tels que les terrassements, le béton et les batardeaux de protection.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et six mois, à compter du deuxième semestre de la huitième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La cinquième phase :

Elle consiste dans le traitement des fondations, la réalisation des travaux de terrassement et de remblai concernant le batardeau.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans, à compter de la neuvième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La sixième phase :

Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant la vidange de fond et la tour de prise d'eau tels que les terrassements et le béton.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et trois mois, à compter du deuxième semestre de la neuvième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La septième phase :

Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant l'évacuateur des crues tels que les terrassements, le béton et les travaux définitifs en général.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et six mois, à compter du deuxième semestre de la neuvième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La huitième phase :

Elle consiste dans l'installation des équipements hydromécaniques et électriques.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à cinq mois, à compter du deuxième semestre de la dixième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La neuvième phase :

Elle consiste dans :

• La réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques ou barrage, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation dans le procès-verbal de réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques et l'aménagement général des routes, des pistes et l'éclairage.

• La réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances constatées surtout au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que les équipements de contrôle du barrage tels que les puits du drainage, les cellules de la pression de l'eau interstitielle et les repères topographiques enregistrés durant l'année.

La réalisation de cette phase est effectuée dans un délai d'un an, à compter du deuxième semestre de la onzième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

IV-2. Les ouvrages de dérivation du Barrage El Maleh :

La durée de réalisation des ouvrages de dérivation des eaux du barrage El Maleh est fixée à onze ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Les délais des phases de réalisation du barrage sont fixés comme suit :

• La première phase :

Elle consiste dans l'achèvement des études.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La deuxième phase :

Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres et le choix des entrepreneurs.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an, à compter de la huitième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La troisième phase :

Elle consiste dans la fabrication des conduites et des équipements y afférents.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et dix mois, à compter de la neuvième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La quatrième phase :

Elle consiste dans le transport des conduites et la réalisation de terrassements et de remblai concernant l'installation des conduites et l'installation des équipements y afférents et effectuer les expériences nécessaires.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans, à compter de la neuvième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La cinquième phase :

Elle consiste dans :

• La réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques des ouvrages, la détection des défaillances constatées sur leurs composantes et leur consignation dans le procès-verbal de réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques et l'aménagement général des routes, des pistes et l'éclairage.

• La réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances constatées surtout au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que tous les autres équipements.

La réalisation de cette phase est effectuée dans un délai d'un an à compter de la onzième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

V- Barrage Ettine et les ouvrages de dérivation de ses eaux :

V-1. La réalisation du Barrage Ettine :

La durée de réalisation du barrage Ettine est fixée à dix ans et cinq mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Les délais des phases de réalisation du barrage sont fixés comme suit :

• La première phase :

Elle consiste dans l'achèvement des études.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La deuxième phase :

Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres et le choix des entrepreneurs.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois ans à compter de la troisième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La troisième phase :

Elle consiste dans l'aménagement du chantier, la construction des habitations, l'installation sur les lieux et l'adduction en eau, en électricité et en téléphone.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à six mois à compter de la septième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La quatrième phase :

Elle consiste dans la réalisation des travaux relatifs à la galerie de dérivation tels que les terrassements, le béton et le batardeau préventif.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et six mois, à compter du deuxième semestre de la septième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La cinquième phase :

Elle consiste dans le traitement des fondations, la réalisation des travaux de terrassement et de remblai concernant le batardeau.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et six mois, à compter du deuxième semestre de la septième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La sixième phase :

Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant la vidange de fond et la tour de prise d'eau tels que les terrassements et le béton.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et trois mois, à compter du deuxième semestre de la huitième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La septième phase :

Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant l'évacuateur des crues tels que les terrassements, béton et en général les travaux définitifs.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et six mois, à compter de la huitième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La huitième phase :

Elle consiste dans l'installation des équipements hydromécaniques et électriques.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à cinq mois, à compter de la dixième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La neuvième phase :

Elle consiste dans :

• La réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du barrage, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation dans le procès-verbal de réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires tels que le béton, les terrassements, le équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et de l'éclairage.

• La réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances constatées surtout au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que les équipements de contrôle du barrage tels que les puits du drainage, les cellules de la pression de l'eau interstitielle et les repères topographiques enregistrés durant l'année.

La réalisation de cette phase est effectuée dans un délai d'un an, à compter du deuxième semestre de la dixième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

V- 2. Les ouvrages de dérivation du barrage Ettine :

La durée de réalisation des ouvrages de dérivation des eaux du barrage Ettine est fixée à onze ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Les délais des phases de réalisation du barrage sont fixés comme suit :

• La première phase :

Elle consiste dans l'achèvement des études.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La deuxième phase :

Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres et le choix des entrepreneurs.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an, à compter de la huitième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La troisième phase :

Elle consiste dans la fabrication des conduites et ses équipements.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et dix mois, à compter de la neuvième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La quatrième phase :

Elle consiste dans le transport des conduites et la réalisation des terrassements et des remblais pour la mise en place et l'installation des équipements y afférents et la réalisation des expériences nécessaires.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans, à compter de la neuvième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La cinquième phase :

Elle consiste dans :

• La réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques des ouvrages, la détection des défaillances constatées sur leurs composantes et leur consignation dans le procès-verbal de réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et de l'éclairage.

• La réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances constatées surtout au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que tous les autres équipements.

La réalisation de cette phase est effectuée dans un délai d'un an à compter de la deuxième semestre de la dixième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

VI- Barrage Eddouimisse et les ouvrages de dérivation de ses eaux :

VI-1. La réalisation du Barrage Eddouimisse :

La durée de réalisation du barrage Eddouimisse est fixée à douze ans et six mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Les délais des phases de réalisation du barrage sont fixés comme suit :

• La première phase :

Elle consiste dans l'achèvement des études.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La deuxième phase :

Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres et le choix des entrepreneurs.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois ans, à compter de la troisième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La troisième phase :

Elle consiste dans l'aménagement du chantier, la construction des habitations, l'installation sur les lieux et l'adduction en eau, en électricité et en téléphone.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à six mois, à compter de la huitième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La quatrième phase :

Elle consiste dans la réalisation des travaux relatifs à la galerie de dérivation tels que les terrassements, le béton et le batardeau préventif.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et six mois, à compter du deuxième semestre de la huitième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La cinquième phase :

Elle consiste dans le traitement des fondations et la réalisation des travaux de terrassement et de remblai concernant le batardeau.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans et sept mois, à compter du deuxième semestre de la neuvième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La sixième phase :

Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant la vidange de fond et la tour de prise d'eau tels que les terrassements et le béton.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et trois mois, à compter du deuxième semestre de la neuvième année de la réalisation du projet.

• La septième phase :

Elle consiste dans la réalisation des travaux concernant l'évacuateur des crues tels que les terrassements, le béton et en général les travaux définitifs.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois ans, à compter du deuxième semestre de la neuvième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La huitième phase :

Elle consiste dans l'installation des équipements hydromécaniques et électriques.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à cinq mois, à compter du deuxième semestre de la onzième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La neuvième phase :

Elle consiste dans :

• La réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du barrage, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation dans le procès-verbal de réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et de l'éclairage.
• La réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances constatées surtout au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que les équipements de contrôle du barrage tels que les puits du drainage, les cellules de la pression de l'eau interstitielle et les repères topographiques enregistrés durant l'année.

La réalisation de cette phase est effectuée dans un délai d'un an, à compter du deuxième semestre de la douzième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

VI- 2. Les ouvrages de dérivation du Barrage Eddouimisse :

La durée de réalisation des ouvrages de dérivation des eaux du barrage Eddouimisse est fixée à onze ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Les délais des phases de réalisation du barrage sont fixés comme suit :

• La première phase :

Elle consiste dans l'achèvement des études.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La deuxième phase :

Elle consiste dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres et le choix des entrepreneurs.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an, à compter de la huitième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La troisième phase :

Elle consiste dans la fabrication des conduites et les équipements y afférents.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an, à compter de la neuvième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• La quatrième phase :

Elle consiste dans le transport des conduites, la réalisation des terrassements et des remblais qui concernent l'installation des équipements y afférents et la réalisation des expériences nécessaires.

La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et trois mois, à compter du deuxième semestre de la neuvième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

• la cinquième phase :

Elle consiste dans :

• La réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques des ouvrages, la détection des défaillances constatées sur leurs composantes et leur consignation dans le procès-verbal de réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et de l'éclairage.
• La réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances constatées surtout au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques ainsi que tous les autres équipements.

La réalisation de cette phase est effectuée dans un délai d'un an, à compter de la onzième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Art. 2 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 mai 2010.

Zine El Abidine Ben Ali