Décret n° 2010-1191 du 24 mai 2010, modifiant le décret n° 2008-2988 du 8 septembre 2008, relatif au régime de rémunération des agents appelés à participer aux divers examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'éducation et de la formation

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu le décret n° 2008-2988 du 8 septembre 2008, relatif au régime de rémunération des agents appelés à participer aux divers examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'éducation et de la formation,

Vu l'arrêté du 15 mai 1996, relatif à la fixation du système d'évaluation et de passage dans l'enseignement de base, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 16 mars 2002,

Vu l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat,

Vu l'arrêté du 14 mai 2008, fixant les critères du concours d'accès aux collèges pilotes et le régime des études,

Vu l'arrêté du 20 mai 2009, fixant les modalités de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base général et de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base technique.

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Le titre du décret n° 2008-2988 du 8 septembre 2008, relatif au régime de rémunération des agents appelés à participer aux divers examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'éducation et de la formation est modifié comme suit :

« Décret n° 2008-2988 du 8 septembre 2008, relatif au régime de rémunération des agents appelés à participer aux divers examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'éducation ».

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2988 susvisé et remplacées comme suit :

Article 3 (nouveau) - Les membres des jurys des examens et des concours nationaux chargés de la correction des copies bénéficient d'une indemnité par copie corrigée, fixée par le tableau ci-après :

Art. 3 - Le ministre des finances et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 mai 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

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