Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 19 septembre 2003, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Ain Allégua », du gouvernorat de Jendouba en faveur de la société Les Matériaux Micronisés de Tunisie,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 janvier 2005, fixant la liste des permis de recherche et des concessions d'exploitation de substances minérales classées « mines » admis au bénéfice des dispositions du code minier,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2006, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Ain Allégua », du gouvernorat de Jendouba en faveur de la société Tunisian Mining Services,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 avril 2006, portant autorisation de cession partielle de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Ain Allégua », du gouvernorat de Jendouba en faveur de la société Breakwater Tunisia S.A,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 novembre 2006, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Ain Allégua », du gouvernorat de Jendouba, en faveur des sociétés Breakwater Tunisia S.A et Tunisian Mining Services,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie, du 10 février 2010, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Ain Allégua », du gouvernorat de Jendouba, en faveur des sociétés Breakwater Tunisia S.A et Tunisian Mining Services,
Vu la demande, déposée le 16 mars 2010 à la direction générale des mines, par laquelle la société Breakwater Tunisia S.A a sollicité l'autorisation de cession totale de ses droits et obligations dans le permis de recherche sus-indiqué, en faveur de la société Tunisian Mining Services qui accepte,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 3 avril 2010,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est autorisée, la cession totale des droits et obligations de la société Breakwater Tunisia S.A dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Ain Allégua », du gouvernorat de Jendouba, au profit de la société Tunisian Mining Services, sise à 53, rue Echam 1002 Tunis.
Art. 2 - La cession prévue à l'article premier du présent arrêté entrera en vigueur à partir de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2010.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi