Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 2 juin 2010, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued El Ghar » du gouvernorat de Tataouine

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued El Ghar », du gouvernorat de Tataouine, en faveur de Monsieur Cherif Ben Belgacem Karoui,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 juillet 2009, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued El Ghar », du gouvernorat de Tataouine, en faveur de Monsieur Cherif Ben Belgacem Karoui,

Vu la demande, déposée le 2 novembre 2009 à la direction générale des mines, par laquelle Monsieur Cherif Ben Belgacem Karoui a sollicité l'autorisation de cession totale de ses droits et obligations dans le permis de recherche sus-indiqué, en faveur de la société Mediterranean Gypsum et Palster qui accepte,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 3 avril 2010,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est autorisée, la cession totale des droits et obligations de Monsieur Cherif Ben Belgacem Karoui dans le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued El Ghar » du gouvernorat de Tataouine, au profit de la société Mediterranean Gypsum et Palster, sise à rue 3 octobre 1934, n° 11 - Tataouine.

Art.2.- La cession prévue à l'article premier du présent arrêté entrera en vigueur à partir de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 2010.

Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi