Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion et notamment ses articles 5, 6 et 7,
p. 1600Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 4 janvier 1995, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Ksar-Saïd,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 janvier 2009, portant extension du périmètre d'intervention du groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Ksar-Saïd du gouvernorat de Manouba,
Vu la transmission du gouverneur de Manouba en date du 28 janvier 2010.
Arrête :
Article premier - Est étendu le périmètre d'intervention du groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Ksar-Saïd aux trois zones industrielles, objet des titres fonciers n° 500/44487 Tunis, n° 10190/87914, n° 5318/83388, 6339 Ariana, n° 26744/83391 et n° 3436/48398 Tunis sises à Ksar-Saïd du gouvernorat de Manouba et délimitées conformément au plan annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juin 2010.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi