Les ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel et notamment son article 6,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étrangers du 19 mai 2010, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2009.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2009 est fixé comme suit :
| La commission consultative d'entreprise de la société tunisienne de banque (gouvernorat de Tunis) | 5000D |
|---|---|
| La commission consultative d'entreprise de la société « Van Laack » Tunisie de confection (gouvernorat de Bizerte) | 4500D |
| La commission consultative d'entreprise de la société « Sodrico » de confection (gouvernorat de Mahdia) | 4500D |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2010.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Naceur Gharbi
Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi