Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 juin 2010, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2009

Publié au Journal Officiel n° 46 du 8 juin 2010, page 1611

Les ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social et notamment son article 5,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étrangers du 19 mai 2010, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 2009.

Arrêtent :

Article premier - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2009 est fixé comme suit :

Société Crown Magreb Can (gouvernorat de Tunis)3000D
Société Rayen food industries (gouvernorat de Jendouba)3000D
Société Bonna béton et matériaux préfabriqués (gouvernorat de Zaghouan)5000D
Société Chahia (gouvernorat de Sfax)4500D
Société Hôtelière des Oasis de Tunisie Hôtel Yadis (gouvernorat de Kébili)2500D
Société Ibrostar Djerba Beach (gouvernorat de Médenine)2500D
Société Sancella (gouvernorat de Monastir)4000D
Société Sika Tunisienne (gouvernorat de Manouba)2500D
Manifacture des produits céramiques « Essid » (gouvernorat de Nabeul)3500 D

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 2010.

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Naceur Gharbi

Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 1612

Citer : Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 juin 2010, JORT n° 46 du 8 juin 2010, p. 1611.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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