Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 juin 2010, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2009

Publié au Journal Officiel n° 46 du 8 juin 2010, page 1612

Les ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire et notamment son article 3,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 avril 2010, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étrangers du 19 mai 2010, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux travailleurs salariés dans le secteur privé et le secteur public régis par le code du travail au titre de l'année 2009.

Arrêtent :

Article unique - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2009 est fixé à 1500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 2010.

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger

Naceur Gharbi

Le ministre des finances

Mohamed Ridha Chalghoum

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 juin 2010, JORT n° 46 du 8 juin 2010, p. 1612.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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