Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 2 juin 2010, relatif à l'inscription sur la liste des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel et des médecins légistes

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,

Vu la loi n° 2005-86 du 15 août 2005, relative à l'insertion d'un cinquième titre au code des assurances concernant l'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et au régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation et notamment l'article 138 nouveau du code des assurances,

Vu la loi n° 93-61 du 23 juin 1993, relative aux experts judiciaires notamment l'article 2,

Vu les propositions de Monsieur le ministre de la santé publique.

Arrête :

Article premier - Messieurs et Mesdames dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel :

Circonscription de La cour d'appel de Tunis

• Mohamed Hédi Meherzi : Institut Kassab d'orthopédie Kessar Saïd Tunis,
• Khaled Anis Kamoun : Institut Kassab d'orthopédie Kessar Saïd Tunis,
• Sarra Zribi : Hôpital Habib Thameur à Tunis,
• Mehdi Ben Abdelfattah : Caisse nationale d'assurance maladie centre régional Tunis 2,
• Héla Mrabet : Service neurologie hôpital Charles Nicolle Tunis,
• Hichem Houissa : Service de chirurgie « B » hôpital La Rabta Tunis.

Circonscription de la cour d'appel de Bizerte

• Rafiaâ Ben Brahim : Hôpital régional de Bizerte.

Circonscription de la cour d'appel du Kef

• Karim Nabli : Service radiologie hôpital régional du Kef,
• Abdelghani Chaabani : Hôpital régional de Kasserine,
• Adel Tlili : Rue Farhat Hached Kasserine,
• Rached Hamzaoui : 14 Avenue Essaloum Kasserine.

Circonscription de la cour d'appel de Sousse

• Fehmi Hamila : Hôpital Farhat Hached à Sousse,
• Souad Chelbi : Hôpital universitaire Sahloul à Sousse,
• Hatem Boughammoura : Service de chirurgie orthopédique à l'hôpital universitaire Sahloul Sousse.

Circonscription de la cour d'appel de Gafsa

• Noureddine Mekki : Groupe de la santé de base à Sidi Bouzid,
• Khaled Bayaoui : Hôpital Régional à Sidi Bouzid.

Art. 2 - Est inscrit sur la liste des médecins légistes :

Circonscription de la cour d'appel de Tunis

Mohamed Allouch : Service de médecine légale à l'hôpital Charles Nicolle Tunis.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 2010.

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

DEMISSION